1. Définition et acceptationLes présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) définissent les droits et obligations entre COMME J’AIME (46 rue Raspail 92300 LEVALLOIS PERRET-France, RCS 523 048 056, numéro de TVA intracommunautaire FR12523049056 et toute personne (le Client) passant commande (« Commande ») d’un Programme COMME J’AIME. Elles s’appliquent cumulativement avec les conditions définies dans l’offre d’un programme ou d’un produit commercialisé par COMME J’AIME acceptée par le Client et situé en Suisse. Avant de passer Commande le client prend connaissance des C.G.V qui lui sont remises avec l’offre à souscrire ou sur le site internet commejaime.ch. Les CGV sont disponibles sur le site Internet ou en demandant leur envoi par La Poste. En cas de modification des CGV par COMME J’AIME, les CGV applicables seront celles qui étaient en vigueur au moment de la souscription du Programme par le Client.
La Commande du Programme COMME J’AIME peut être passée par téléphone ou sur le site Internet (www.commejaime.ch, ci-après le Site), par écrit ou par mail.
Le Programme COMME J’AIME est constitué :
-de repas minceur tout prêts, livrés à domicile par envois successifs, selon une fréquence choisie par le Client parmi les fréquences proposées
-de rendez-vous téléphoniques réguliers avec un conseiller (le Coach) pour faire le point sur le suivi de son Programme COMME J’AIME.
Le Client souscrit à l’une des offres de programme disponibles suivantes :
- programme « colis minceur 1semaine » (correspondant à 1semaine de programme COMME J’AIME),
- programme 1 colis minceur (correspondant à 4 semaines de programme COMME J’AIME),
- programme 2 colis minceur (correspondant à 8 semaines de programme COMME J’AIME),
- programme 4 colis minceur (correspondant à 16 semaines de programme COMME J’AIME),
- programme 6 colis minceur (correspondant à 24 semaines de programme COMME J’AIME),
- programme 8 colis minceur (correspondant à 32 semaines de programme COMME J’AIME) ;
- programme 10 colis minceur (correspondant à 40 semaines de programme COMME J’AIME) ;
A l’exception du programme « colis minceur 1 semaine », le Client recevra un colis toutes les quatre semaines.
A l’exception du programme « colis minceur une semaine », les programmes ci-dessus sont reconduits tacitement à l’issue de la dernière semaine du programme souscrit ; la reconduction tacite se poursuit toutes les 4 semaines par l’envoi d’un programme 1 colis minceur (correspondant à 4 semaines de programme COMME J’AIME) au même prix que celui du programme initial jusqu’à dénonciation par le Client (voir les conditions ci-après). Le Client est averti un mois avant l’expiration de son programme de sa faculté de ne pas reconduire ce dernier. Le Client ne souhaitant pas que son programme initial soit reconduit pourra en informer COMME J’AIME par mail ou courrier au Service client (coordonnées ci-dessous) au plus tard 5 jours ouvrés avant la fin de son programme. A titre d’illustration pour l’abonnement au « programme 6 colis minceur » correspondant à 24 semaines de programme : celui-ci est reconduit tacitement à l’issue de la 24ème semaine pour 4 nouvelles semaines de programme COMME J’AIME (correspondant à un programme « 1 colis minceur »). Le client est informé par mail dédié de sa faculté de ne pas reconduire le programme au plus tard un mois avant la date de reconduction tacite. Le client doit notifier sa décision de ne pas reconduire 5 jours avant l’expiration de la 24ème semaine.
En cas de reconduction, le Client souhaitant que sa reconduction cesse devra en informer COMME J’AIME par mail ou courrier au Service client (coordonnées ci-dessous) au plus tard 5 jours ouvrés avant l’expédition prévue de son prochain colis (et dont la date lui aura été préalablement communiquée).
Le prix du Programme colis minceur 1 semaine est dû forfaitairement à la souscription. Le prix des autres programmes correspond au tarif dû pour chaque colis expédié. Le prix dû par le Client au titre de l’offre souscrite est un tarif dégressif en fonction du nombre de colis et applicable sous réserve que le Client ait consommé le nombre de colis initialement prévu dans son programme (exemple : 8 colis consommés en cas de souscription à un programme 8 colis minceur); ainsi, si le Client cesse son programme souscrit avant d’avoir consommé ce nombre de colis initialement prévu lors de la souscription (par exemple en résiliant ou en refusant la réception des colis avant la fin de son programme), il sera redevable auprès de COMME J’AIME d’un réajustement de prix égal à la différence entre le montant des colis sur la formule initialement souscrite et le montant des colis sur la formule correspondant au nombre de colis réellement reçu . La régularisation du prix et le complément de prix en résultant sera dû immédiatement par le Client. Le Client peut se reporter au tableau ci-dessous pour prendre connaissance du montant de la régularisation due en fonction de son Programme et du moment de sa résiliation.
Pour exemple :
« Vous avez souscrit un Programme 8 colis minceur Equilibre à 749 CHF. Vous décidez de résilier votre engagement après avoir reçu 2 colis minceur. Vous serez redevable de la différence entre le prix acquitté (soit 2 x 749 CHF) et le montant que vous auriez acquitté au titre de l’offre 2 colis minceur Equilibre (soit 2 x 919 CHF). Soit un réajustement total de 340 CHF.
Les prix, indiqués toutes taxes comprises (TTC) inclus les frais de livraison et de traitement logistique. Des frais de gestion et de traitement pourront être facturés selon les modalités de paiement choisies par le Client, lesquels lui seront indiqués à sa souscription. COMME J’AIME se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction des circonstances économiques (le tarif demeurant pour le client celui en vigueur au jour de l’offre souscrite).
Les réductions de prix sont annoncées afin que le client ait l’information de la réduction obtenue en souscrivant à un programme de plusieurs colis plutôt qu’en souscrivant à plusieurs programmes d’un « colis minceur 1 semaine ». La réduction dont bénéficie le client est calculée sur la base d’une référence unitaire (« colis minceur 1 semaine »).
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande, soit par La Poste Colissimo, soit par un autre transporteur. Le client doit fournir l’intégralité des informations nécessaires à la livraison (code d’accès, bâtiment, étage, etc).
Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la Commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client ou par celui-ci, préalablement à la validation de la Commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par La Poste ou le transporteur. En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres ou envoyé par email. Le Client disposera alors de 15 jours pour aller le retirer à La Poste ou pour contacter le transporteur. En cas de dépassement de ce délai, le Colis sera renvoyé à COMME J’AIME. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.
En cas de retard, le Client doit interroger son bureau de Poste ou consulter le site Internet de La Poste (www.coliposte.net) ou du transporteur. Si La Poste ou le transporteur indique n’avoir aucune trace du colis, le Client doit alors contacter le service Clients COMME J’AIME qui mènera une enquête.
Si le colis est retrouvé, il sera aussitôt acheminé chez le Client. Si le colis n’est pas retrouvé, COMME J’AIME, procèdera immédiatement et à ses frais à sa réexpédition. En tout état de cause, si la livraison n’est pas intervenue dans le délai maximal de livraison indiqué
ci-dessus, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française, le Client dispose de la faculté d’annuler la Commande concernée.
En cas d’annulation de ladite Commande, COMME J’AIME procèdera au remboursement des sommes encaissées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la dénonciation du contrat par le client, dans les conditions prévues à l’article L.138-2 du Code de la Consommation.
Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée et noter sur le bordereau de livraison toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Il doit en aviser le service Clients COMME J’AIME, en priorité par téléphone, dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison des produits.
COMME J’AIME pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison (délais, prix…), les dispositions des articles 7.1 à 7.4 des C.G.V n’étant applicables qu’aux livraisons en France Métropolitaine.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du 1er colis pour se rétracter sans motif en adressant le formulaire de rétractation ci-après ou un papier libre dénué d’ambiguïté au Service Client à l’adresse indiquée ci-dessous ; le Client devra retourner son colis dans ce cas à la même adresse, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où COMME J’AIME est informée de la décision de rétractation. Les frais de port du retour du colis restent à la charge du Client. Pour être remboursé du montant de sa Commande, le client doit retourner son colis ainsi que le cas échéant les produits gratuits dans un état neuf, chacun des coffrets/conditionnements contenant les repas de la semaine ne devant pas avoir été détériorés. COMME J’AIME procèdera au remboursement soit par virement bancaire, soit par chèque dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du colis retourné ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
COMME J’AIME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.
Le 1er envoi sera réglé selon le mode de paiement choisi par le Client. Ce mode de paiement sera utilisé pour les envois suivants, sauf demande de modification du Client. En cas de paiement par carte bancaire, celle-ci sera débitée au moment de l'expédition de la Commande et au plus tard 15 jours après cette expédition. En cas de manquement d’une partie à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le Programme après mise en demeure préalable ou tentative de résolution du litige demeurée infructueuse.
COMME J’AIME garantit la qualité des produits vendus à la préparation pour lesquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au-delà de la date limite d’utilisation optimale (DLUO) figurant sur leurs emballages. Il s’adresse à toutes personnes de plus de 18 ans.
En cas de diabète insulinodépendant, d’allergies, d’allaitement, de grossesse ou de problèmes hormonaux, il est toutefois conseillé de parler préalablement du Programme avec son médecin. Les données fournies par COMME J’AIME en termes de perte de poids ne sont qu’indicatives, et résultent de moyenne sur un panel de clients, les résultats du Programme étant fonction de chaque personne (métabolisme, âge...). COMME J’AIME ne pourrait être tenu responsable de résultats qui seraient jugés décevants par le Client ou de fausses déclarations du Client notamment auprès de son Coach sur son poids, sa santé, etc.
En cas de parrainage, le Client (parrain) et le filleul bénéficieront chacun d’un avantage précisé dans l’offre de parrainage, qui s’appliquera dès lors que le filleul aura réglé la Commande objet du parrainage, sans user de la faculté de rétractation. Un parrain peut parrainer plusieurs filleuls, mais seules les personnes n’ayant jamais passé Commande peuvent être parrainées et devenir filleules.
La loi suisse s’applique à la Commande et tout litige relève des Tribunaux territorialement et matériellement compétent.
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due soit à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française, soit à l’autre partie, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat
(en particulier en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication).
Sur le site www.commejaime.ch les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de COMME J’AIME. COMME J’AIME dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.
Tout particulier ou entreprise souhaitant placer sur son site internet un lien renvoyant directement au site www.commejaime.ch doit obligatoirement en demander l’autorisation à COMME J’AIME ([email protected]) et, s’il y est autorisé, le retirer en cas de demande ultérieure.
Nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles notamment pour les besoins de vos Commandes et suivi de Programmes. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité de données à exercer par mail à [email protected] Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles conforme au RGPD sur notre site internet à l’adresse suivante : www.commejaime.ch.
En cas de recouvrement, les données personnelles peuvent être transmises à un cabinet externe.
Tous les éléments du Programme COMME J’AIME sont la propriété de COMME J’AIME protégée par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.
COMME J'AIME. SAS au capital de 693 200 euros - RCS Nanterre 523 048 056 - Code APE : 4791 B - Siège social : 46 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, France.